J.O. 104 du 4 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des agréments de coopératives agricoles

NOR : AGRP0401014A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, la société coopérative agricole Les Veaux des Monts du Velay-Forez, dont le siège social est au Puy-en-Velay (Haute-Loire), est agréée sous le numéro N 2784.

Cette société relève du type :

U1 Collecte-vente.